Copropriété · procédure complète
Changer de syndic de copropriété, étape par étape
Mise en concurrence, ordre du jour, vote en assemblée générale, remise des archives : tout le calendrier, les règles de majorité et les outils pour que le conseil syndical mène le changement sans faux pas.
- Fondé sur la loi du 10 juillet 1965 et son décret
- Outils gratuits, sans inscription
- Documents téléchargeables sans laisser d'email
Votre rétroplanning
Outil gratuitIndiquez une date : on calcule toutes les échéances du changement.
- 6 déc. 2026Lancer la mise en concurrenceConseil syndical
- 20 janv. 2027Comparer les projets de contratConseil syndical
- 4 févr. 2027Demander l'inscription à l'ordre du jourConseil syndical ou copropriétaire, en recommandé
- 15 mars 2027Dernier jour pour convoquer l'AGdélai légalSyndic en place
- 5 avr. 2027Vote en assemblée généraleCopropriétaires
- 5 mai 2027Prise de fonction du nouveau syndicFin du mandat en cours
- 20 mai 2027Trésorerie et comptes bancaires remisdélai légalAncien syndic
- 4 juin 2027Documents et archives remisdélai légalAncien syndic
Légifrance, Service-Public, ANIL
Convocation, vote, passation
Lettres, cahier des charges
Pourquoi les copropriétés changent de syndic
Changer de syndic n'est pas forcément un conflit. C'est souvent l'immeuble qui a changé, et le contrat qui doit suivre.
Le contrat arrive à échéance
Le mandat du syndic dure 3 ans au plus. Son renouvellement est le moment naturel pour comparer plusieurs offres.
Les besoins de l'immeuble évoluent
Gros travaux, plan pluriannuel, chauffage collectif : la copropriété cherche un syndic dont l’organisation correspond à ces chantiers.
Le service ne correspond plus
Délais de réponse, visites de l’immeuble, honoraires : le conseil syndical peut juger qu’une autre organisation conviendrait mieux.
Votre mandat se termine dans moins d'un an ?
Décrivez votre immeuble en 2 minutes : un syndic adapté à votre copropriété vous recontacte pour vous présenter son contrat avant votre assemblée générale.
Trouver un nouveau syndicLa procédure en 5 étapes
Qui agit, à quel moment, et avec quel document.
- 1 Mettre en concurrence
Le conseil syndical rédige un cahier des charges et sollicite plusieurs projets de contrat, accompagnés de la fiche d'information sur les prix. Qui : Conseil syndical · Quand : 4 mois avant l'AG 4 mois avant l'AG - 2 Comparer les contrats
Tous suivent le contrat type : on compare le forfait de base et le prix des prestations particulières, sur un an. Qui : Conseil syndical · Quand : 3 mois avant 3 mois avant - 3 Inscrire la question à l'ordre du jour
Lettre recommandée avec accusé de réception au syndic en place, avec les projets de résolution et de contrat. Le syndic ne peut pas refuser. Qui : Conseil syndical ou copropriétaire · Quand : 2 mois avant 2 mois avant - 4 Voter en assemblée générale
L'AG, tenue dans les 3 mois qui précèdent le terme du contrat, désigne le nouveau syndic à la majorité absolue, avec un second vote possible. Qui : Copropriétaires · Quand : Jour de l'AG Jour de l'AG - 5 Organiser la passation
L'ancien syndic remet la trésorerie, les archives puis l'état des comptes au nouveau, dans des délais fixés par la loi. Qui : Ancien et nouveau syndic · Quand : 15 jours à 3 mois après 15 jours à 3 mois après
Le cas le plus courant
En fin de mandat, il suffit de désigner un autre syndic
Pas besoin de motif ni de résiliation : une assemblée générale tenue dans les 3 mois qui précèdent le terme du contrat désigne le nouveau syndic et fixe la date à laquelle il prend ses fonctions. L'ancien syndic n'a droit à aucune indemnité.
Calculer mon calendrier
Avant l'échéance
En cours de mandat, la résiliation doit être motivée
Plus de 3 mois avant le terme, le syndicat ne peut mettre fin au contrat qu'en cas d'inexécution suffisamment grave. C'est le conseil syndical qui en prend l'initiative, par une demande motivée, puis l'assemblée générale vote. Mieux vaut connaître les conditions avant d'engager la démarche.
Changer de syndic en cours de mandatLes règles à connaître
Six repères tirés de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967.
La durée du mandat
Le syndic est désigné pour une durée qui ne peut pas dépasser trois ans. Le mandat peut être renouvelé, ou confié à un autre syndic.
La fenêtre pour voter
L'assemblée qui désigne le successeur se tient dans les 3 mois qui précèdent le terme du contrat en cours, et fixe la date du changement.
Le délai de convocation
La convocation est notifiée au moins 21 jours avant l'assemblée, avec les projets de contrat de syndic en annexe.
La majorité
Majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Si le projet obtient au moins un tiers des voix, un second vote a lieu à la majorité simple.
La prise de fonction
Le nouveau contrat prend effet au plus tôt un jour franc après l'assemblée générale, ce qui évite toute rupture de gestion.
Des offres comparables
Tous les projets suivent le contrat type de syndic et sont accompagnés d'une fiche d'information sur le prix et les prestations.
Après le vote
La passation entre l'ancien et le nouveau syndic
À compter de la fin de ses fonctions, l'ancien syndic doit transmettre au nouveau tout ce qui permet de gérer l'immeuble, dans des délais fixés par la loi.
Si rien n'arrive malgré une mise en demeure, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le président du tribunal judiciaire en référé, qui peut ordonner la remise des pièces sous astreinte.
Tout sur la passation- 15 jours Situation de trésorerie
Références des comptes bancaires du syndicat et coordonnées de la banque. - 1 mois Documents et archives
L'ensemble des documents du syndicat, y compris les documents dématérialisés, dans un format téléchargeable. - + 2 mois État des comptes
Comptes des copropriétaires et du syndicat, après apurement et clôture, dans les deux mois qui suivent.
Les outils du conseil syndical
Gratuits, sans inscription, prêts à imprimer ou à envoyer.
Questions fréquentes
Quelle majorité faut-il pour changer de syndic ?
La majorité absolue des voix de tous les copropriétaires. Si le projet recueille au moins un tiers des voix sans l'atteindre, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité des voix exprimées. Exemples chiffrés et calculateur de majorité.
Qui peut demander le changement de syndic ?
Tout copropriétaire peut demander l'inscription de la question à l'ordre du jour de l'assemblée générale. En pratique, c'est le conseil syndical qui pilote la mise en concurrence.
Faut-il un motif pour changer de syndic ?
Non, pas à l'échéance du contrat : l'assemblée générale désigne simplement un autre syndic. Un motif n'est nécessaire que pour résilier le contrat en cours de mandat.
Le syndic en place peut-il refuser de mettre la question à l’ordre du jour ?
Non. La demande, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception avec les projets de résolution et de contrat, doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
L'ancien syndic a-t-il droit à une indemnité ?
Non, lorsque son contrat n'est pas renouvelé à l'échéance. Le nouveau contrat prend effet au plus tôt un jour franc après l'assemblée générale qui l'a voté.
Combien de temps prend un changement de syndic ?
Comptez environ 4 mois de préparation avant l'assemblée générale, puis jusqu'à 3 mois de passation après la prise de fonction du nouveau syndic. Le rétroplanning calcule les dates exactes pour votre immeuble.
Prêt à présenter un nouveau syndic à votre AG ?
Un syndic adapté à la taille et aux besoins de votre immeuble vous recontacte avec son projet de contrat.
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